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Fiche

Comptabilité du médecin libéral : ce que l'IA peut préparer

Virements de l'Assurance maladie, pièces, dépenses : ce que l'IA prépare pour la comptabilité du cabinet, et ce qui revient à l'expert-comptable.

Mis à jour le

L'intelligence artificielle (IA) ne remplace ni l'expert-comptable ni l'organisme de gestion agréé (OGA) auquel vous adhérez peut-être. Elle peut, en revanche, préparer leur travail : classer les justificatifs, rapprocher les virements de l'Assurance maladie avec les actes, repérer un encaissement manquant, résumer les dépenses du mois. Les choix comptables et fiscaux, eux, se décident avec votre conseil. Cette fiche ne donne aucun avis fiscal.

Ce que l'IA prépare bien

Tâche Comment l'outil aide Ce que vous vérifiez
Justificatifs de dépenses Lecture des factures, classement par catégorie, nommage des fichiers La catégorie retenue, avec votre comptable
Virements de l'Assurance maladie Rapprochement avec les retours de facturation Les écarts signalés
Règlements directs des patients Total par jour, comparaison avec l'agenda Les oublis et les annulations
Suivi des tiers payants en attente Liste des factures non réglées Les reprises à faire
Préparation du bilan Dossier de pièces complet, liste des questions pour le comptable Le contenu final

Le rapprochement, en pratique

C'est souvent la tâche la plus longue, et la mieux décrite par l'Assurance maladie. D'après ameli.fr :

  • le rapprochement se fait par la date de journée comptable, c'est-à-dire la date de l'ordre de paiement ;
  • sur le relevé bancaire, le virement apparaît sous l'intitulé « Virement CPAM », suivi d'une référence dont les six derniers chiffres sont au format AAMMJJ ;
  • le total des lots d'un fichier retour NOEMIE correspond au montant du virement de cette date ;
  • exception : quand la part complémentaire est gérée par l'Assurance maladie, le retour affiche un total, mais le relevé présente deux avis de crédit distincts à la même date ;
  • les relevés mensuels du tiers payant, disponibles en PDF pendant 18 mois sur amelipro, donnent la date de paiement, le lot, la facture, le payeur, le patient, l'acte et le montant.

Ces règles stables se prêtent à une automatisation : l'outil propose le rapprochement, vous validez les cas où les montants ne tombent pas juste.

Les données à protéger

Les retours de facturation et les relevés contiennent l'identité des patients, leur numéro de sécurité sociale et les actes réalisés. Le référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour les cabinets inscrit la tenue de la comptabilité parmi les finalités du cabinet, mais cela ne vaut pas autorisation de tout envoyer à n'importe quel outil :

  • pour la comptabilité, l'identité du patient est rarement utile : travaillez sur des montants, des dates et des numéros de lot ;
  • pas de fichier nominatif dans un assistant d'IA grand public : la CNIL réserve ces services aux usages non confidentiels ;
  • un outil tiers qui reçoit ces fichiers est un sous-traitant : contrat, sécurité et, s'il conserve des données de santé, hébergement certifié (voir outil d'IA et hébergeur de données de santé) ;
  • l'expert-comptable reçoit ce dont il a besoin, pas le dossier médical.

Le rôle de votre conseil

L'expert-comptable ou l'OGA reste l'interlocuteur pour la tenue des comptes, les déclarations, le régime fiscal et les questions de charges. Avant d'adopter un outil, montrez-lui ce qu'il produit : il vous dira sous quelle forme il veut recevoir les pièces, ce qui évite de faire le travail deux fois.

Pour la partie facturation en amont, voir facturation et télétransmission et rejets de tiers payant.

Questions fréquentes

L'IA peut-elle tenir la comptabilité d'un cabinet médical ?

Elle peut préparer : classer les pièces, rapprocher les virements, signaler les écarts. La tenue des comptes, les déclarations et les choix fiscaux relèvent de l'expert-comptable ou de l'organisme de gestion agréé, et de vous.

Comment rapprocher un virement de l'Assurance maladie avec les actes ?

Par la date de journée comptable, selon ameli.fr : le total des lots d'un fichier retour NOEMIE correspond au montant du virement affiché pour cette date.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/teletransmission-retour-noemie/retour-noemie
  2. https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tiers-payant-modalites-regles-facturation/tiers-payant-faq
  3. https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_-_cabinet.pdf
  4. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative

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