Transcription des consultations par IA : données et règles

Un outil de transcription de consultation écoute l'échange entre le praticien et le patient, le transcrit, puis propose une note structurée à verser au dossier. Le gain attendu est organisationnel : moins de saisie pendant et après la consultation. Mais l'outil enregistre la parole du patient, donc des données de santé, et sa note n'a aucune valeur tant que le praticien ne l'a pas relue. Cette page traite de l'organisation et des données ; le contenu médical de la note relève du seul praticien.

Ce que dit la Haute Autorité de santé

Dans son communiqué du 30/10/2025 accompagnant le guide Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé, la Haute Autorité de santé (HAS) cite la transcription de consultations parmi les usages qui se multiplient. Elle pose quatre lignes directrices, regroupées sous le sigle A.V.E.C. :

• Apprendre : comprendre le fonctionnement de l'outil, se former, notamment aux règles de confidentialité, et le tester en situation réelle ;
• Vérifier : ne pas partager d'informations confidentielles hors du cadre prévu et traiter chaque contenu généré comme une proposition à contrôler, en particulier les chiffres, les unités et les noms de médicaments ;
• Estimer : suivre dans le temps la qualité de l'outil, par exemple le nombre de corrections nécessaires ;
• Communiquer : expliquer l'usage de l'outil au patient dans un langage adapté et partager les retours d'expérience.

La HAS invite aussi à conserver une part de pratique sans IA.

Les données : trois questions avant d'installer

1. Où l'audio et la note sont-ils conservés ? Les enregistrements, transcriptions et notes sont des données de santé. Si le fournisseur les conserve sur ses serveurs, l'article L.1111-8 du code de la santé publique s'applique : l'hébergeur de données de santé sur support numérique doit détenir un certificat de conformité, et l'hébergement fait l'objet d'un contrat. Le référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour les cabinets médicaux et paramédicaux le rappelle pour tout prestataire qui conserve à distance des données de patients.

2. Le fournisseur réutilise-t-il les données ? La CNIL demande, quand un fournisseur d'IA générative peut réutiliser les données (par exemple pour entraîner ses modèles), une analyse au cas par cas pour décider ce qui peut lui être transmis. Pour des consultations, exigez par écrit l'absence de réutilisation.

3. Qui fait quoi ? Le fournisseur est votre sous-traitant. Le référentiel de la CNIL liste ce que le contrat doit prévoir : traitement sur instruction seulement, engagements de confidentialité du personnel, mesures de sécurité, pas de sous-traitant ultérieur sans votre accord écrit, suppression ou restitution des données en fin de contrat, information en cas d'incident.

Le patient : informer, et lui laisser le choix

L'article L.1111-8 prévoit que l'hébergement de données de santé intervient après que la personne prise en charge en a été dûment informée. La CNIL rappelle que l'information doit être concise, compréhensible et accessible, et qu'une information individuelle reste à privilégier. En pratique, la prudence consiste à :

• annoncer l'outil avant de l'activer, avec une phrase simple sur ce qu'il fait et où vont les données ;
• accepter sans discussion qu'un patient refuse, et prévoir comment travailler sans l'outil ce jour-là ;
• afficher l'information en salle d'attente et l'ajouter à la notice du cabinet.

Pour savoir si un accord exprès est exigé dans votre situation, interrogez la CNIL ou votre Ordre : la réponse dépend de l'outil et de son paramétrage.

La relecture n'est pas une option

Une transcription peut confondre deux noms proches, inverser une négation, attribuer une phrase au mauvais interlocuteur. La note proposée ne devient un élément du dossier qu'une fois relue, corrigée et validée par le praticien, qui en reste responsable. Prévoyez le temps de relecture dans le planning : si elle est bâclée, le gain disparaît et le risque augmente.

Quand l'outil sort de la prise de notes

Certains outils proposent davantage qu'une transcription, par exemple des suggestions qui touchent au diagnostic ou au traitement. On change alors de cadre : l'article L.5211-1 du code de la santé publique inclut le logiciel dans la définition du dispositif médical lorsqu'il est destiné à une fin médicale. Ce n'est plus une question d'organisation du cabinet, mais de réglementation des produits de santé. Voir IA et dispositif médical.

Liste de contrôle

• Lieu d'hébergement et certificat de l'hébergeur vérifiés.
• Contrat de sous-traitance signé, sans réutilisation des données.
• Durée de conservation de l'audio fixée, la plus courte possible.
• Information des patients affichée et dite oralement ; refus possible.
• Temps de relecture prévu ; corrections suivies sur un mois.
• Inscription du traitement au registre du cabinet.

Pour l'hébergement en détail, voir outil d'IA et hébergeur de données de santé ; pour le secret, secret médical et IA générative.