Quels indicateurs de l'accord interprofessionnel concernent l'organisation ?

Parmi les prérequis et socles cités par ameli.fr : horaires d'ouverture et soins non programmés, fonction de coordination, système d'information de niveau standard, concertation pluriprofessionnelle et élaboration de protocoles pluriprofessionnels.

Une maison de santé doit-elle désigner un délégué à la protection des données ?

La CNIL indique qu'un traitement de données de santé à grande échelle, cas qu'elle illustre notamment par la maison de santé, impose de désigner un délégué, interne ou externe.

Maison de santé pluriprofessionnelle : où l'IA aide

Dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), le temps perdu se loge souvent dans la coordination : préparer les réunions, en garder la trace, tenir le planning des présences, rassembler les justificatifs des indicateurs. C'est là que l'intelligence artificielle (IA) aide le plus. La concertation sur les patients, elle, reste une affaire de soignants, et les informations qu'elle mobilise sont protégées par le secret partagé.

Ce qu'est une MSP, côté organisation

D'après ameli.fr (page publiée le 28/02/2023), une MSP regroupe des professionnels de santé de plusieurs métiers, sur un ou plusieurs sites, et se constitue en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) pour percevoir en son nom les rémunérations de l'Assurance maladie. Ces rémunérations relèvent de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé le 20/04/2017 et complété depuis.

L'ACI rémunère l'atteinte d'indicateurs, avec un point valant 7 €. Plusieurs d'entre eux portent directement sur l'organisation :

Niveau	Indicateur (selon ameli.fr)	Où l'IA peut aider
Prérequis socle	Horaires d'ouverture et soins non programmés	Tenir à jour l'affichage et le planning partagé
Prérequis socle	Fonction de coordination	Préparer ordres du jour, relances, suivis de décisions
Prérequis socle	Système d'information de niveau standard	Aucune : c'est le choix du logiciel partagé
Socle	Concertation pluriprofessionnelle	Organiser les réunions ; leur contenu reste aux soignants
Socle	Élaboration des protocoles pluriprofessionnels	Mettre en forme et versionner des protocoles organisationnels
Optionnel	Démarche qualité, formation des jeunes professionnels, implication des usagers…	Préparer supports, questionnaires, synthèses

Les usages réalistes

La réunion de coordination. Ordre du jour à partir des demandes reçues, rappel aux participants, relevé de décisions après la réunion, liste des actions avec leur responsable. Tant qu'il s'agit d'organisation (locaux, planning, achats, accueil des remplaçants), un outil d'IA générative courant peut servir, sans donnée de patient.
Le planning. Présences des professionnels, permanences, congés, couverture des plages de soins non programmés : un outil peut détecter les trous et proposer des ajustements, que l'équipe arbitre.
Les justificatifs des indicateurs. Rassembler les pièces, suivre les échéances, préparer le tableau de bord annuel. ameli.fr précise que la rémunération est calculée par année civile et versée au plus tard le 30 avril de l'année suivante.
L'accueil des nouveaux. Un livret à jour (accès, logiciels, règles de la maison, contacts) que l'outil aide à maintenir.

Le secret partagé : une frontière nette

L'article L.1110-4 du code de la santé publique autorise les membres d'une même équipe de soins à partager les informations strictement nécessaires à la prise en charge ; ces informations sont alors réputées confiées à l'ensemble de l'équipe. Hors équipe de soins, le partage exige le consentement préalable de la personne, qui peut s'opposer à tout moment. L'article L.1110-12 définit l'équipe de soins.

Conséquence : un compte rendu de concertation qui parle de patients est une donnée de santé partagée sous ces conditions. Il ne passe pas par un outil grand public. S'il doit être mis en forme par un outil, celui-ci doit être intégré au système d'information de la MSP ou hébergé selon les règles des données de santé : voir outil d'IA et hébergeur de données de santé.

Une structure plus exposée qu'un cabinet seul

Délégué à la protection des données. La CNIL indique que le traitement de données de santé à grande échelle, cas qu'elle illustre notamment par les maisons de santé, impose de désigner un délégué, interne ou externe.
Analyse d'impact. Son référentiel pour les cabinets estime une analyse d'impact et un délégué nécessaires pour les professionnels qui, exerçant en cabinet groupé, partagent un système d'information commun, à partir de 10 000 patients par an.
Habilitations. Le même référentiel demande des profils d'accès distinguant données administratives et médicales : le coordinateur n'a pas besoin des dossiers.

Tout nouvel outil d'IA branché sur le système partagé entre dans ce cadre : il s'ajoute au registre et, le cas échéant, à l'analyse d'impact.

Par où commencer

Choisir un irritant d'organisation partagé par tous : le compte rendu de la réunion mensuelle, par exemple.
Écrire la règle commune : quels outils, pour quelles données, qui relit.
Désigner un référent, souvent la personne chargée de la coordination.
Faire le point après trois réunions : temps gagné, corrections nécessaires.

Pour structurer les procédures internes de la maison, la page protocoles organisationnels en maison de santé propose une méthode complémentaire.